Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2011
(9)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 18 h 50, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Braley (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Comeau, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., et Stratton (7).

Également présents : Till Heyde, greffier à la procédure; et Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est proposé que le rapport sur le Règlement du Sénat révisé soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 20 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert