Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Premère session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.
Le mardi 2 octobre 2012 (à huis clos)
Le mardi 23 octobre 2012 (à huis clos)
Le mardi 6 novembre 2012 (à huis clos)
Le mardi 20 novembre 2012 (à huis clos)
Le mardi 11 décembre 2012 (à huis clos)
Fascicule no 3
Quatrième et cinquième réunions concernant :
L'étude d'un projet d'ordre du jour
et
Neuvième, dixième et onzième réunions concernant :
L'étude de projets de rapports
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)
- Procès-verbal du 2 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 23 octobre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 6 novembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 20 novembre 2012 (à huis clos)
- Procès-verbal du 11 décembre 2012 (à huis clos)
- Le troisième rapport du comité
- Le quatrième rapport du comité
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable David P. Smith, C.P.
Vice-président : L'honorable David Braley
et
Les honorables sénateurs :
Brown, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Enverga, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, McCoy, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 16 novembre 2012).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 24 octobre 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 23 octobre 2012).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 25 septembre 2012).