Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Premère session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable DAVID P. SMITH, C.P.

Le mardi 5 mars 2013 (à huis clos)

Fascicule n^o 4

Douzième réunion concernant :

L'étude d'un projet de rapport

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)

LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)

LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Modifications au Règlement)

• Procès-verbal du 5 mars 2013 (à huis clos)
• Le cinquième rapport du comité
• Le sixième rapport du comité
• Le septième rapport du comité

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable David P. Smith, C.P.

Vice-président : L'honorable David Braley

et

Les honorables sénateurs :

Brown, Comeau, *Cowan (ou Tardif), Duffy, Enverga, Fraser, Furey, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, McCoy, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 5 mars 2013).

L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 5 mars 2013).