Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 5 - Procès-verbal - 5 juin 2013 - séance du soir
OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(23)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Braley, Comeau, Enverga Fraser, Furey, Martin, McCoy, Smith, C.P. (Cobourg), et Wallace (10).
Également présents : Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire, Sénat du Canada, ainsi que Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 mai 2013, le comité poursuit l'étude de la question de privilège concernant les pressions qui auraient été exercées sur des Canadiens pour les dissuader de témoigner devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Sergent d'état-major George Reid, Section des services de protection, Division « E »;
Dre Isabelle Fieschi, chef des Services de santé;
Commissaire adjoint Gilles Moreau, directeur général de la Transformation des ressources humaines;
Surintendant principal Kevin deBruyckere, adjoint aux enquêtes criminelles de la police fédérales, Division « E ».
À titre personnel :
Caporal Rolly Beaulieu.
Le sergent d'état-major Reid, la Dre Fieschi, le commissaire adjoint Moreau et le surintendant principal deBruyckere répondent aux questions.
Le caporal Beaulieu répond aux questions.
À 20 h 36, la séance est suspendue.
À 20 h 41, la séance reprend.
À 20 h 41, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
À 21 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert