Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 5 - Procès-verbal - 11 juin 2013

OTTAWA, le mardi 11 juin 2013
(24)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 5, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (Cobourg), (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Braley, Comeau, Enverga Fraser, Furey, Joyal, C.P., Martin, McCoy, Smith, C.P. (Cobourg), et Wallace (11).

Également présents : Sebastian Spano et Andre Barnes, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 mai 2013, le comité poursuit l'étude de la question de privilège concernant les pressions qui auraient été exercées sur des Canadiens pour les dissuader de témoigner devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.

À 10 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert