Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbal du 20 juin 2011
OTTAWA, le lundi 20 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 16 h 3, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Day, Lang, Mitchell, Nolin, Peterson, Plett, Segal et Wallin (9).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que l'honorable sénateur Wallin soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité invite le sénateur Wallin à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que l'honorable sénateur Dallaire soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que chaque membre du sous-comité soit autorisé de temps à autre, à désigner un suppléant pour les remplacer au sous-comité;
Que la greffière doive être informée par écrit d'une telle suppléance;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement à la présidente et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents des communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente souligne que les séances régulières du comité se tiendront les lundis, de 16 à 20 heures.
L'honorable sénateur Dallaire propose :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions qui pourraient lui être renvoyées par le comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lang propose :
Que le sous-comité soit composé des membres suivants : les honorables sénateurs Dallaire, Day, Nolin, Plett et Wallin, dont trois d'entre eux constituent le quorum;
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum;
Que, conformément à l'article 90 du Règlement, le sous-comité soit autorisé à convoquer des témoins, à faire produire des documents et des dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;
Que le sous-comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée au sous-comité;
Que l'autorisation prévue à l'article 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs soit conférée au sous-comité;
Que l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques soit conférée au sous-comité;
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité soit autorisé à rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement aux témoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens Combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada; et
c) la poursuite de la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents et les témoignages reçus et consignés au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2012 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 25, le comité examine un budget provisoire.
L'honorable sénateur Lang propose que le budget soit approuvé, en principe, et qu'il soit examiné une fois l'ordre de renvoi adopté par le Sénat.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
À 16 h 45, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos un projet d'ordre du jour.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien