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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le mardi 21 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :

Relativement à ses études de la législation:

Services professionnels et autres :
Transport et communications :
Autres dépenses :
Dépenses des témoins :

1 539 $

Total : 1 539 $

Au cours de la session, votre comité s'est rencontré pendant 7,2 heures et a entendu 22 témoins. Il a examiné et fait rapport sur deux projets de loi: le projet de loi S-13, Loi portant mise en ouvre de l'Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique; et le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions.

Relativement à son étude sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada (autorisée par le Sénat le mercredi 17 mars 2010) :

Services professionnels et autres : 12 150 $
Transport et communications : 56 649
Autres dépenses : 14
Dépenses des témoins : 8 124
Total : 79 938 $

Pendant cette étude, votre comité s'est rencontré pendant 43,6 heures et a entendu 59 personnes lors d'audiences publiques à Ottawa. Outre ses audiences à Ottawa, votre comité a aussi passé 30,5 heures et a entendu 301 personnes pendant des missions d'étude au BFC Edmonton et à Washington D.C.

Relativement à son étude sur la Motion visant à faire changer l'appellation officielle de la marine canadienne (autorisée par le Sénat le mardi 5 mars 2010) :

Services professionnels et autres :
Transport et communications :
Autres dépenses :
Dépenses des témoins : 3 857 $
Total : 3 857 $

Pendant cette étude, votre comité s'est rencontré pendant 6,2 heures et a entendu 8 personnes lors d'audiences publiques à Ottawa.

Pendant la dernière session, votre comité a aussi produit 3 rapports.

Relativement à son étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants et à leurs familles (autorisée par le Sénat le mardi 30 mars 2010) :

Services professionnels et autres :
Transport et communications :
Autres dépenses :
Dépenses des témoins : 2 869 $
Total : 2 869 $

Cet ordre de renvoi a été délégué au Sous-comité des anciens combattants le lundi 12 avril 2010. Pendant son étude, le sous-comité s'est rencontré pendant 29,3 heures et a entendu 43 témoins lors d'audiences publiques tenues à Ottawa.

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 36 $.

Respectueusement soumis,

La présidente,

PAMELA WALLIN


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