Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 3 - Procès-verbal du 12 décembre 2011
OTTAWA, le lundi 12 décembre 2011
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 15 h 56, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Dawson, Day, Finley, Lang, Manning, Mitchell, Nolin, Patterson et Wallin (10).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 22 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Gendarmerie royale du Canada :
Bob Paulson, commissaire.
M. Paulson fait une déclaration, puis répond aux questions.
La présidente fait une déclaration, et, à 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend, et, conformément l'article 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine à huis clos l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné de membres de son personnel.
Il est proposé :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée à titre de rapport intérimaire du comité, et que la présidente soit autorisée à déposer ce rapport au Sénat à la première occasion; et
Que la présidente et la greffière soient autorisées à apporter les corrections typographiques et de style nécessaires au rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée; un sénateur s'abstient.
Il est convenu que les honorables sénateurs Dallaire et Nolin revoient la version française de l'ébauche de rapport et y apportent les corrections nécessaires à la qualité de la langue.
À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien