Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, pour en faire rapport, les politiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE DÉFENSE DU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 42 000 $ Transports et communications 375 498 Autres dépenses 18 140 TOTAL 435 638 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 3 octobre 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES POLITIQUES DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE DÉFENSE DU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
DÉPENSES GÉNÉRALES SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 2. Consultant en communication (0303)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 3. Consultant en communication - services d'édition (0303)
(fournisseur exclusif)
(25 jours, 1 000 $/jour)25 000 4. Services de consultation (0431)
(10 jours, 1 000 $/jour)10 000 Sous-total 38 000 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Frais divers (0798) 1 000 Sous-total 1 000 $ Total des dépenses générales 39 000 $ ACTIVITÉ 1 : Washington, D.C. MISSION D'ÉTUDE - Décembre 2011
11 participants: 9 sénateurs, 2 employésSERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 Sous-total 1 000 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 3 500 $ (0224)
2 employés x 1600 $ (0227)34 700 2. Hébergement
9 sénateurs, 400 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 3 nuits (0226)13 200 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 90 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 90 $/jour, 4 jours (0225)3 960 4. Repas de travail (voyage) (0231) 3 000 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 1 000 $/jour)3 000 Sous-total 59 180 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) 990 2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 LOCATIONS 3. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 Sous-total 3 490 $ Total de l'Activité 1 63 670 $ ACTIVITÉ 2 : Base navale de l'ouest (Esquimalt, C.-B.) MISSION D'ÉTUDE - Novembre 2011
11 participants: 9 sénateurs, 2 employésSERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 Sous-total 1 000 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 3 150 $ (0224)
2 employés x 2 500 $(0227)33 350 2. Hébergement
9 sénateurs, 220 $/jour, 3 nuits (0222)
2 employés, 220 $/jour, 3 nuits (0226)7 260 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 86 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 86 $/jour, 4 jours (0225)3 784 4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 500 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 1 000 $/jour)3 000 Sous-total 50 214 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(1 jour, 1 000$/jour)1 000 Sous-total 1 500 $ Total de l'Activité 2 52 714 $ ACTIVITÉ 3 : Base navale de l'est (Halifax, N.-É.) MISSION D'ÉTUDE - Mars 2012
11 participants: 9 sénateurs, 2 employésSERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 Sous-total 1 000 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 3 500 $ (0224)
2 employés x 1 600 $ (0227)30,400 2. Hébergement
9 sénateurs, 200 $/jour, 3 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 3 nuits (0226)6,600 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 86 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 86 $/jour, 4 jours (0225)3 784 4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 000 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 1 000 $/jour)3 000 Sous-total 46 104 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(1 jour, 1 000$/jour)1 000 Sous-total 1 500 $ Total de l'Activité 3 48 604 $ ACTIVITÉ 4 : International : Londres - Kaboul MISSION D'ÉTUDE - Janvier 2012
11 participants: 9 sénateurs, 2 employésSERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 Sous-total 1 000 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 17 550 $(0224)
2 employés x 11 300 $(0227)180 550 2. Hébergement - Londres
9 sénateurs, 350 $/jour, 3 nuits (0222)
2 employés, 350 $/jour, 3 nuits (0226)11 550 3. Hébergement - Dubai
9 sénateurs, 400 $/nuit, 2 nuits (0222)
2 employés, 400 $/nuit, 2 nuits (0226)8 800 4. Indemnité journalière - Londres
9 sénateurs, 160 $/jour, 4 jours (0221)
2 employés, 160 $/jour, 4 jours (0225)7 040 5. Indemnité journalière - Dubai
9 sénateurs, 135 $/jour, 2 jours (0221)
2 employés, 135 4/jour, 2 jours (0225)2 970 6. Indemnité journalière - Afghanistan
9 sénateurs, 20 $/jour, 2 jours (0221)
2 employés, 20 4/jour, 2 jours (0225)440 7. Repas de travail (voyage) (0231) 3 000 8. Taxis
9 sénateurs x 150 $ (0223)
2 employés x 150 $(0232)1 650 9. Affréter - autobus (0228)
(4 jours, 1 000 $/jour)4 000 Sous-total 220 000 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Passeports, visas et notes diplomatiques (0210) 7 150 2. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 1 000 TELECOMMUNICATIONS 3. Frais d'appels à l'étranger (0275) 500 LOCATIONS 4. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 Sous-total 10 650 $ Total de l'Activité 4 231 650 $ Grand Total 435 638 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 37 000 $ Transports et communications 96 318 Autres dépenses 4 000 TOTAL 137 318 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK