Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier les questions concernant les anciens combattants, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2012 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 35 654 Autres dépenses 3 200 TOTAL 40 654 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 3 octobre 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DÉPENSES GÉNÉRALES SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 800 Sous-total 800 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Frais divers (0798) 200 Sous-total 200 $ Total des dépenses générales 1 000 $ ACTIVITÉ 1 : Anciens combattants Canada (I.-P.-E.) MISSION D'ÉTUDE
7 participants: 5 sénateurs, 2 employés
Novembre 2011SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 500 Sous-total 500 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport aérien
5 sénateurs x 2 000 $ (0224)
2 employés x 1 600 $ (0227)13 200 2. Hébergement
5 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
2 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)2 800 3. Indemnité journalière
5 sénateurs, 86 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 86 $/jour, 3 jours (0225)1 806 4. Repas de travail (voyage) (0231) 800 5. Taxis
5 sénateurs x 100 $ (0223)
2 employés x 100 $ (0232)700 6. Affréter - autobus (0228)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 20 446 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 1 500 $ Total de l'Activité 1 22 306 $ ACTIVITÉ 2 : Valcartier (Qc) MISSION D'ÉTUDE
9 participants: 5 sénateurs, 4 employés
Novembre 2011SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 500 Sous-total 500 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport aérien
5 sénateurs x 1 380 $ (0224)
4 employés x 600 $ (0227)9 300 2. Hébergement (Québec)
5 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222)
4 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226)1 800 3. Indemnité journalière
5 sénateurs, 86 $/jour, 2 jours (0221)
4 employés, 86 $/jour, 2 jours (0225)1 548 4. Repas de travail (voyage) (0231) 800 5. Taxis
5 sénateurs x 100 $ (0223)
4 employés x 100 $ (0232)900 6. Affréter - autobus (0228)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 15 348 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 1 500 $ Total de l'Activité 2 17 348 $ Grand Total 40 654 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur les anciens combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 35 654 Autres dépenses 3 200 TOTAL 40 654 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK