Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Procès-verbal du 26 mars 2012
OTTAWA, le lundi 26 mars 2012
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Day, Eggleton, C.P., Lang, Manning, Mitchell, Nolin, Seidman et Wallin (9).
Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 mars 2012, le comité entreprend son étude sur l'état des opérations des Forces canadiennes en Afghanistan et les leçons retenues de ces opérations.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Jack Granatstein, historien, chargé de recherche principal, Canadian Defence and Foreign Affairs Institute.
M. Granatstein fait une déclaration et répond aux questions
À 16 h 46, la séance est suspendue.
À 16 h 54, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 mars 2012, le comité entreprend son étude sur l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis
TÉMOINS :
À titre personnel :
Todd Harrison, agrégé supérieur, Étude des budgets de la défense, Center for Strategic and Budgetary Assessments (par vidéoconférence);
Nora Bensahel, directrice adjointe des études et agrégée supérieure, Centre for a New American Security (par vidéoconférence).
M. Harrison fait une déclaration et répond aux questions
Mme Bensahel fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 51, la séance est suspendue.
À 17 h 52, conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, la séance reprend pour examiner une ébauche de budget.
Il est convenu que le budget suivant (état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 soit approuvé et soumis à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et techniques 1 000 $ Transports et communications 35 517 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 37 017$
À 18 h 2, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour examiner le programme des travaux futurs.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle durant la partie de la séance tenue à huis clos.
Il est convenu de permettre à la présidente de demander l'autorisation du Sénat concernant l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état des bases maritimes et aériennes des côtes est et ouest du Canada, et plus particulièrement les capacités, rôles, responsabilités et état de préparation des éléments suivants :
a) les quartiers généraux de la Marine canadienne dans les Forces maritimes de l'Atlantique (FMAR[A]) et les Forces maritimes du Pacifique (FMAR[P]), y compris leurs forces opérationnelles interarmées respectives;
b) les centres conjoints de coordination de sauvetage et les centres des opérations de la sûreté maritime (COSM);
c) les escadrons de patrouille, de transport et de sauvetage à long rayon d'action;
d) la flotte de sous-marins de la Marine royale canadienne;
e) la frégate de la classe Halifax de la Marine royale canadienne, y compris le Projet de modernisation des navires de la classe Halifax / prolongation de la vie de l'équipement des frégates (MCH FELEX);
f) les parcs d'hélicoptères maritimes de recherche et de sauvetage de l'Aviation royale du Canada;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
À 18 h 8, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien