Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 3 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 7 mars 2012:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le 31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31 mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 35 517 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 37 017 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 26 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Cette demande d'autorisation de budget constitue la première demande du comité pour cet ordre de renvoi.
Pour information seulement
Pour tous les ordres de renvois antérieurs :
2009-2010 2010-2011 2011-2012 40-2 40-3 41-1 Budget approuvé 452 494 173 170 137 318 Dépenses 233 818 71 814 pas disponible
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le coût total estimé de cette étude est d'environ 80 000 $. Le comité prévoit demander des fonds pour entreprendre une autre mission d'information à Washington, D.C. pour l'exercice financier 2013-2014.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
ACTIVITÉ 1 : Washington, D.C.
MISSION D'ÉTUDE
11 participants: 9 sénateurs, 2 employés1SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 Sous-total 1 000 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
9 sénateurs x 2 000 $ (0224)
2 employés x 2 000 $ (0227)22 000 2. Hébergement
9 sénateurs, 220 $/nuit, 3 nuits (0222)
2 employés, 220 $/nuit, 3 nuits (0226)7 260 3. Indemnité journalière
9 sénateurs, 89 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 89 $/jour, 3 jours (0225)2 937 4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 000 5. Taxis
9 sénateurs x 120 $ (0223)
2 employés x 120 $ (0232)1 320 6. Affréter - autobus (0228)
(2 jours, 500 $/jour)1 000 Sous-total 35 517 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 Sous-total 500 $ Total de l'Activité 1 37 017 $ Grand Total 37 017 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
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Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
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1
1 greffier de comité et 1 analyste
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les Etats-Unis, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 7 mars 2012. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 1 000 $ Transports et communications 35 517 $ Autres dépenses 500 $ TOTAL 37 017 $ (y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK