Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 5 - Le sixième rapport du comité
Le mardi 3 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier les questions concernant les anciens combattants, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 22 juin 2011 :
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier :
a) les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles;
b) les activités commémoratives tenues par le ministère des Anciens combattants du Canada afin de garder vivant pour tous les Canadiens le souvenir des réalisations et des sacrifices des anciens combattants du Canada;
c) la poursuite de la mise en œuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2012 et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 20 465 $ Autres dépenses 1 100 $ TOTAL 23 365 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le lundi 27 février 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Pour information seulement
2010-2011 2011-2012 40-2 40-3 41-1 Budget approuvé Pas de demande Pas de demande
40 654Dépenses Nil Nil Pas encore disponible
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS DU
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
DÉPENSES GÉNÉRALES SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 800 Sous-total 800 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 2. Frais divers (0798) 200 Sous-total 200 $ Total des dépenses générales 1 000 $ ACTIVITÉ 1 : Valcartier (Qc)
MISSION D'ÉTUDE
10 participants: 5 sénateurs, 5 employés1SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 500 Sous-total 500 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
5 sénateurs x 1 400 $ (0224)
5 employés x 625 $ (0227)10 125
Hébergement
5 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)
5 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)4 000 3. Indemnité journalière
5 sénateurs, 88 $/jour, 2 jours (0221)
5 employés, 88 $/jour, 2 jours (0225)1 760 4. Repas de travail (voyage) (0231) 700 5. Taxis
5 sénateurs x 100 $ (0223)
5 employés x 100 $ (0232)1 000 6. Affréter - autobus (0228)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 18 585 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts lies aux déplacements (0229) 300 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(1 jour, 500 $/jour)500 Sous-total 800 $ Total de l'Activité 1 19 885 $ Sainte-Anne-de-Bellevue (Qc)
MISSION D'ÉTUDE
10 participants: 5 sénateurs, 5 employés2SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 500 Sous-total 500 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Indemnité journalière
5 sénateurs, 88 $/jour, 1 jour (0221)
5 employés, 88 $/jour, 1 jour (0225)880 2. Affréter - autobus (0228)
(1 jour, 1 000 $/jour)1 000 Sous-total 1 880 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 100 Sous-total 100 $ Total de l'Activité 2 2 480 $ Grand Total 23 365 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
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1 1 greffier de comité, 1 analyste et 3 interprètes
2 1 greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les ancients combattants, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 1 800 $ Transports et communications 20 465 $ Autres dépenses 1 100 $ TOTAL 23 365 $ (y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK