Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 7 - Procès-verbal du 14 mai 2012

OTTAWA, le lundi 14 mai 2012
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 15 h 59, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Pamela Wallin (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dallaire, Dawson, Day, Frum, Manning, Nolin, Peterson, Plett et Wallin (9).

Également présents : Martin Auger et Holly Porteous, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 mai 2012, le comité amorce son étude de la teneur des éléments de la Section 12 de la Partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Richard Wex, sous-ministre adjoint, Seteur de la police et de l'application de la loi;

Stephen Bolton, directeur, Interopérabilité en matière de sécurité publique.

Ministère de la Justice Canada :

Michael Zigayer, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;

Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridiques.

Gendarmerie royale du Canada :

Mike Cabana, sous-commissaire, Éxécution des lois fédérales;

Surintendant principal Joseph Oliver, directeur général, Intégrité des frontières.

M. Wex fait une déclaration puis, avec MM. Bolton et Zigayer et Mme Beecher, répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend.

Le sous-commissaire Cabana fait une déclaration puis, avec le surintendant principal Oliver, répond aux questions.

À 17 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Josée Thérien