Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 12 - Le huitième rapport du comité

Le mardi 26 février 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-213, Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée, a, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 13 décembre 2012, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

PAMELA WALLIN