Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 13 - Le neuvième rapport du comité

Le jeudi 21 mars 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 juin 2011 à étudier, les questions concernant les anciens combattants, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé Une étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

ROMÉO A. DALLAIRE