Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 14 - Procès-verbal du 22 avril 2013

OTTAWA, le lundi 22 avril 2013
(29)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Day, Duffy, Lang, Mitchell, Nolin, Patterson et Plett (9).

Également présents: Holly Porteous et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18avril 2013, le comité entreprend l'étude du projet de loiC-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

COMPARAÎT:

L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

TÉMOINS:

Sécurité publique Canada:

François Guimont, sous-ministre;

Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police.

Gendarmerie royale du Canada:

Bob Paulson, commissaire;

Surintendant Michael O'Rielly, directeur, Initiative de réforme législative.

Le président fait une déclaration.

L'honorable Vic Toews fait une déclaration et, avec le commissaire Paulson et M.Guimont, répond aux questions.

À 17 heures, le ministre Toews doit partir et M.Potter est invité à se joindre aux témoins.

À 17 h20, le comité suspend ses travaux, et le commissaire Paulson et M.Guimont partent.

À 17 h 35, la séance reprend et le surintendant O'Rielly est invité à se joindre à M.Potter, avec qui il répond aux questions.

À 18 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Josée Thérien