Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 14 - Procès-verbal du 29 avril 2013
OTTAWA, le lundi 29 avril 2013
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 15 h 58, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Campbell, Dallaire, Day, Lang, Manning, Mitchell, Nolin, Patterson et Plett (9).
Également présente: Holly Porteous, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi18 avril 2013, le comité poursuit son étude du projet de loiC-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Commission des plaintes du public contre la GRC:
Ian McPhail, président intérimaire;
Richard Evans, directeur, Opérations;
Lesley McCoy, conseillère juridique.
Comité externe d'examen de la GRC:
Catherine Ebbs, présidente;
David Paradiso, directeur exécutif et avocat principal.
Association canadienne des policiers:
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MmeEbbs et M.McPhail font chacun une déclaration et, avec MmeMcCoy et MM.Evans et Paradiso, répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance reprend.
À 17 h 34, la séance reprend.
M.Stamatakis fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien