Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 14 - Le dixième rapport du comité
Le jeudi 18 avril 2013
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 7 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2014.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 7 mars 2012:
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallin, appuyée par l'honorable sénateur Martin,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'état des relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis;
Que le comité présente son rapport final au Sénat d'ici le31 décembre 2013 et que le comité conserve, jusqu'au 31mars 2014, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| DÉPENSES GÉNÉRALES | $ 0 |
| ACTIVITÉ 1 : Washingon, D.C. | $38,020 |
| TOTAL | $38,020 |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 4 mars 2013.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Pamela Wallin
Présidente du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la
défense
Date
David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
À titre informatif seulement
| 2011-2012 | 2012-2013 | |
| 41-1 | 41-1 | |
| Budget approuvé | 137 318 (1) | 37 017 |
| Dépenses | 5 733 | 24 275 |
(1) Pour un autre ordre de renvoi qui incluait un voyage à Washington
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU
COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Le coût total estimé de cette étude est d'environ 80 000 $. Le comité prévoit demander des fonds pour entreprendre une autre mission d'information à Washington, D.C. pour l'exercice financier 2014-2015.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
LES RELATIONS EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2014
| ACTIVITÉ 1 : Washingon D.C. | |||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||
| 14 participants: 9 sénateurs, 5 employés (1 greffier de comité, 1 anlyste, 3 interprètes) | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| FRAIS D'ACCUEIL | |||||
| 1. | Frais d'accueil - repas (0410) | 1 000 | |||
| 2. | Frais d'accueil - location d'espace (0410) | 500 | |||
| Sous-total | 1 500 $ | ||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
| 1. | Transport — aérien | 18 000 | |||
| 9 sénateurs x 1 500 $ (0224) | |||||
| 5 employés x 900 $ (0227) | |||||
| 2. | Hébergement | 10 500 | |||
| 9 sénateurs, 250 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||
| 5 employés, 250 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||
| 3. | Indemnité journalière | 3 780 | |||
| 9 sénateurs, 90 $/jour, 3 jours (0221) | |||||
| 5 employés, 90 $/jour, 3 jours (0225) | |||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 000 | |||
| 5. | Taxis | 840 | |||
| 9 sénateurs x 60 $ (0223) | |||||
| 5 employés x 60 $ (0232) | |||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 400 | |||
| (2 jours, 700 $/jour) | |||||
| Sous-total | 35 520 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| AUTRES | |||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | |||
| LOCATIONS | |||||
| 2. | Location - équipement d'interprétation (0504) | 500 | |||
| (2 jours, 250 $/jour) | |||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||
| Total de l'Activité 1 | 38 020 $ | ||||
| Grand Total | 38 020 $ | ||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière
principale,
Date
Direction des comités
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 18 avril 2013
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 aux fins de leur étude spéciale sur les relations en matière de défense et de sécurité entre le Canada et les États-Unis, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 7 mars 2012. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité1: Washington, D.C. 38 020 $ TOTAL 38 020 $
(y compris des fonds pour une mission d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK