Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 16 - Le quatorzième rapport du comité

Le mardi 18 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 8 novembre 2012 à étudier, afin d'en faire rapport, le harcèlement au sein de la Gendarmerie royale du Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé Des questions de conduite : la Gendarmerie royale du Canada doit transformer sa culture.

Respectueusement soumis,

Le président,

DANIEL LANG