LE COMITÉ DE SÉLECTION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 28 mai 2013
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Le Comité de sélection se réunit aujourd’hui à 11 h dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre sous la présidence de l’honorable sénatrice Marshall (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cordy, Fraser, Greene, Marshall, Martin, Munson et Robichaud, C.P. (8).
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La présidente fait une déclaration.
L’honorable sénateur Munson propose que l’honorable sénateur Campbell remplace l’honorable sénateur Harb en tant que membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Cordy propose que l’honorable sénateur Munson remplace l’honorable sénateur Harb en tant que membre du Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Fraser propose que l’honorable sénateur Robichaud, C.P., remplace l’honorable sénateur Harb en tant que membre du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Robichaud, C.P., propose que l’honorable sénatrice Fraser remplace l’honorable sénateur Harb en tant que membre du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidente fera rapport au Sénat des recommandations adoptées à la réunion d’aujourd’hui.
Après discussion, il est convenu que la présidente demandera au Sénat la permission de faire adopter le rapport tout de suite après sa présentation.
À 11 h 6, le comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather P. Lank