Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 13 - Procès-verbal du 28 mars 2012
OTTAWA, le mercredi 28 mars 2012
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Demers, Eggleton, C.P., Merchant, Ogilvie, Peterson, Plett, Seidman, Seth et Verner, C.P. (10).
Également présents : Sonya Norris et Karin Phillips, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le jeudi 17 novembre 2011, le comité poursuit son étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Santé Canda :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA);
Barbara Sabourin, directrice générale, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA);
Dr Robert Cushman, directeur général, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA).
Le président fait une déclaration.
M. Glover fait une déclaration et répond aux questions, avec l'aide de Mme Sabourin et du Dr Cushman.
À 18 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson