Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbal du 14 juin 2011
OTTAWA, le mardi 14 juin 2011
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 10 h 7, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Cochrane, Dawson, Greene, MacDonald, Manning, Martin, Mercer, Plett et Zimmer (10).
Également présents : Dean Ruffilli et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Greene propose :
Que l'honorable sénateur Dawson soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que l'honorable sénateur Greene soit élu président suppléant du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 9, l'honorable sénateur Dawson occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Cochrane propose :
Que l'honorable sénateur Greene soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Boisvenu propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur MacDonald propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Martin propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications, et à demander l'appui de la direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en ouvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés.
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur le sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse périodiquement rapport de la question au Sénat, avec présentation de rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que les membres du comité de direction se réunissent pour discuter des témoins qui seront convoqués à l'automne.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Jean-Yves LeFort