Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :

L'honorable sénateur Dawson, conformément à l'avis du 14 juin 2011, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et notamment :

a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;

b) sa place au Canada;

c) ses relations commerciales avec les passagers;

d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur le sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien