Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 14 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :

1. Relativement à ses études de la législation :

Services professionnels et autres	0
Transport et communications	0
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	2 386 $
Total	2 386 $

2. Relatif à son étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde :

Services professionnels et autres	15 930 $
Transport et communications	0
Autres dépenses	236
Dépenses des témoins	0
Total	16 166 $

3. Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien :

Services professionnels et autres	0
Transport et communications	108
Autres dépenses	0
Dépenses des témoins	2 260
Total	2 368 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins de ses études spéciales, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 35 $.

Au cours de cette session, votre comité a reçu 7 ordres de renvoi, tenu 30 réunions, entendu plus de 35 heures de témoignages de 65 témoins, et soumis 7 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.

Outre les audiences publiques à Ottawa, les membres du comité ont effectué une mission d'étude à l'aéroport international d'Ottawa.

Le comité a étudié cinq projets de loi :

le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 10 mars 2011), le projet de loi C-28, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 14 décembre 2010), et le projet de loi S- 5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (dont il a fait rapport sans propositions d'amendement le 3 juin 2010); et le projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada) (n'a pas fait rapport avant le fin de la session).

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON