Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'intérieur du Canada; et
c) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
DENNIS DAWSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT DES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2012
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres $ Transports et communications 106 134 Autres dépenses 3 500 TOTAL 109 634 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mercredi 5 octobre 2011.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_____________________________________________________________________________Date Dennis Dawson
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
_____________________________________________________________________________
Date David Tkachuk
Président du
Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Étude Fonds demandés Budget approuvés Dépenses 2010-2011 Sans-fil 17 370 $ 17 370 $ 16 166 $ Transport aérien 420 $ 420 $ 108 $ 2009-2010 Sans-fil 645 720 $ 408 450 $ 163 798 $ 2008-2009 - - - - 2007-2008 Trafic du fret 7 000 $ 7 000 $ 979 $ 2006-2007 Trafic du fret 136 264 $ 136 264 $ 80 053 $
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT DES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2012
ACTIVITÉ 1 : Toronto, Hamilton et Buffalo
Mission d'étude à l'aéroport international
Pearson de Toronto, l'aéroport international de Hamilton, l'aéroport
international de Buffalo Niagara et l'aéroport des îles de Toronto
18 participants: 12 sénateurs, 5 employés (1
greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes)
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| DÉPLACEMENTS | |||
| 1. Transport - aérien 12 sénateurs x 1 900 $ (0224) 5 employés x 1 600 $ (0227) |
30 800 | ||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) 5 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) |
15 300 | ||
| 3. Per diem 12 sénateurs, 87 $/jour, 4 jours (0221) 5 employés, 87 $/jour, 4 jours (0225) |
5 916 | ||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 500 | ||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 160 $ (0223) 5 employés x 160 $ (0232) |
2 720 | ||
| 6. Affréter - autobus (0228) (2 jours, 1 600 $/jour) |
3 200 | ||
| Sous-total | 58 436 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||
| MESSAGERIE LOCATIONS |
|||
| 2. Location - équipement d'interprétation (0504) (2 jours, 500 $/jour) |
1 000 | ||
| Sous-total | 2 000 $ | ||
| Total de l'Activité 1 | 60 436 $ | ||
ACTIVITÉ 2 : Montréal et Plattsburg
Mission d'étude à l'aéroport de Montréal-Trudeau
et l'aéroport international de Plattsburg
18 participants: 12 sénateurs, 5 employés (1
greffier de comité, 1 analyste, 3 interprètes)
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| DÉPLACEMENTS | |||
| 1. Transport - aérien 12 sénateurs x 2 300 $ (0224) 5 employés x 2 000 $ (0227) |
37 600 | ||
| 2. Hébergement 12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222) 5 employés, 87 $/jour, 2 jours (0225) |
3 400 | ||
| 3. Indemnité journalière 12 sénateurs, 87 $/jour, 2 jours (0221) 5 employés, 87 $/jour, 2 jours (0225) |
2 958 | ||
| 4. Repas de travail (voyage) (0231) | 500 | ||
| 5. Taxis 12 sénateurs x 120 $ (0223) 5 employés x 120 $ (0232) |
2 040 | ||
| 6. Affréter - autobus (0228) (1 jour, 1 200 $/jour) |
1 200 | ||
| Sous-total | 47 698 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| AUTRES | |||
| 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||
| LOCATIONS | |||
| 2. Location - équipement d'interprétation (0504) (1 jour, 500 $/jour) |
500 | ||
| Sous-total | |||
| Total de l'Activité 2 | 49 198 $ | ||
| Grand total | 109 634 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_____________________________________________________________________________Date Heather Lank,
greffière principale, Direction des comités
_____________________________________________________________________________
Date Nicole Proulx,
directrice des Finances et de l'approvisionnement
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 aux fins de leur étude spéciale sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 106 134 Autres dépenses 3 500 Total $ 109 634 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK