Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Président : L'honorable DENNIS DAWSON
Le mercredi 16 novembre 2011
Le mardi 22 novembre 2011
Le mercredi 23 novembre 2011
Fascicule no 4
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire
et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la
Loi sur les transports au Canada en conséquence)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 16 novembre 2011
- Procès-verbal du 22 novembre 2011
- Procès-verbal du 23 novembre 2011
- Le troisième rapport
- Témoignages du 16 novembre 2011 (20K)
- Témoignages du 22 novembre 2011 (109K)
- Témoignages du 23 novembre 2011 (70K)
COMPARAÎT
Le mercredi 16 novembre 2011
L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
TÉMOINS
Le mercredi 16 novembre 2011
Transports Canada :
Luc Bourdon, directeur général, Sécurité ferroviaire;
Carla White-Taylor, directrice, Secrétariat de la Sécurité ferroviaire.
Le mardi 22 novembre 2011
Association des chemins de fer du Canada :
Cliff MacKay, président-directeur général.
Canadien National :
John Orr, vice-président, chef, Sécurité et développement durable.
Canadien Pacifique :
Glen Wilson, vice-président, Sécurité, environnement et affaires réglementaires.
Le mercredi 23 novembre 2011
Teamsters Canada :
Phil Benson, lobbyiste;
R. D. Smith, directeur national, Législation, Conférence ferroviaire de Teamsters Canada;
William Brehl, président, Conférence ferroviaire de Teamsters Canada, Division des préposés à l'entretien des voies.
Ville d'Ottawa :
Robert Shouldice, avocat-conseil.
Transport Action Canada :
David Jeanes, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Dawson
Vice-président : L'honorable Stephen Greene
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Cochrane, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Fox, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Verner, C.P., Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 novembre 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 23 novembre 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 22 novembre 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 22 novembre 2011).