On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 56, le 4 juin et le 5 juin 2019
• Fascicule n^o 55, le 28 mai et le 29 mai 2019

Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique

• Fascicule n^o 55, le 28 mai et le 29 mai 2019
• Fascicule n^o 54, le 14 mai et le 15 mai 2019
• Fascicule n^o 53, le 7 mai et le 8 mai 2019
• Fascicule n^o 52, le 30 avril (séance du matin), le 30 avril (séance de l'après-midi), 1^er mai 2019 (séance du matin) et le 1^er mai 2019 (séance de l'après-midi)
• Fascicule n^o 51, le 16 avril et le 17 avril 2019
• Fascicule n^o 50, le 9 avril et le 10 avril 2019
• Fascicule n^o 49, le 2 avril et le 3 avril 2019
• Fascicule n^o 48, le 19 mars et le 20 mars 2019
• Fascicule n^o 47, le 26 fèvrier et le 27 fèvrier 2019
• Fascicule n^o 46, le 19 fèvrier et le 20 fèvrier 2019

Teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 45, le 27 novembre (à huis clos), le 4 décembre et le 5 décembre 2018
• Fascicule n^o 44, le 20 novembre et le 21 novembre 2018

Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

• Fascicule n^o 45, le 27 novembre (à huis clos), le 4 décembre et le 5 décembre 2018
• Fascicule n^o 43, le 7 novembre 2018

Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l'évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies

• Fascicule n^o 42, le 30 octobre et le 31 octobre 2018
• Fascicule n^o 41, le 23 octobre et le 24 octobre 2018
• Fascicule n^o 40, le 16 octobre et le 17 octobre 2018
• Fascicule n^o 39, le 2 octobre et le 3 octobre 2018
• Fascicule n^o 38, le 18 septembre et le 25 septembre 2018

Étude d'un projet d'ordre du jour (Travaux futurs)

• Fascicule n^o 39, le 2 octobre et le 3 octobre 2018
• Fascicule n^o 21, le 19 septembre et le 20 septembre 2017
• Fascicule n^o 10, le 31 janvier, le 1^er février et le 7 février 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 25 octobre, le 1^er novembre et le 2 novembre 2016
• Fascicule n^o 2, le 8 mars, le 22 mars, le 12 avril, le 13 avril, le 19 avril, le 20 avril 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 26 janvier et le 17 février 2016

Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels

• Fascicule n^o 37, le 5 juin et le 12 juin 2018
• Fascicule n^o 36, le 29 mai et le 30 mai 2018
• Fascicule n^o 35, le 22 mai et le 23 mai 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 34, le 1^er mai, le 8 mai et le 9 mai 2018
• Fascicule n^o 4, le 31 mai, le 1^er juin, le 7 juin, le 14 juin, le 20 juin et le 21 juin 2016
• Fascicule n^o 3, le 3 mai, le 4 mai, le 10 mai, le 11 mai, le 17 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 26 janvier et le 17 février 2016

Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d'intérêt général pour le Canada

• Fascicule n^o 34, le 1^er mai, le 8 mai et le 9 mai 2018

Conformément à l'article 16-3 du Règlement, faire rapport sur les motifs de l'insistance du Sénat sur certains amendements au projet de loi C-49

• Fascicule n^o 34, le 1^er mai, le 8 mai et le 9 mai 2018

Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels

• Fascicule n^o 33, le 27 mars, le 18 avril (à huis clos) et le 24 avril 2018 (à huis clos)

Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Fascicule n^o 33, le 27 mars, le 18 avril (à huis clos) et le 24 avril 2018 (à huis clos)
• Fascicule n^o 32, le 20 mars et le 21 mars 2018
• Fascicule n^o 31, le 27 février et le 28 février 2018
• Fascicule n^o 30, le 13 février et le 14 février 2018
• Fascicule n^o 29, le 6 février et le 7 février 2018
• Fascicule n^o 28, le 30 janvier et le 31 janvier 2018
• Fascicule n^o 27, le 12 décembre 2017

Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l'arrivée des véhicules branchés et automatisés

• Fascicule n^o 27, le 12 décembre 2017
• Fascicule n^o 26, le 5 décembre et le 6 décembre 2017
• Fascicule n^o 25, le 22 novembre et le 28 novembre 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 24, le 24 octobre, le 25 octobre et le 31 octobre 2017
• Fascicule n^o 23, le 4 octobre, le 17 octobre et le 18 octobre 2017
• Fascicule n^o 22, le 26 septembre et le 27 septembre 2017
• Fascicule n^o 21, le 19 septembre et le 20 septembre 2017
• Fascicule n^o 20, le 13 juin et le 14 juin 2017
• Fascicule n^o 19, le 6 juin et le 7 juin 2017
• Fascicule n^o 18, le 30 mai et le 31 mai 2017
• Fascicule n^o 17, le 16 mai et le 17 mai 2017
• Fascicule n^o 16, le 9 mai et le 10 mai 2017
• Fascicule n^o 15, le 2 mai et le 3 mai 2017
• Fascicule n^o 14, le 4 avril, 5 avril et le 11 avril 2017
• Fascicule n^o 13, le 28 mars et le 29 mars 2017
• Fascicule n^o 12, le 28 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 8 mars 2017
• Fascicule n^o 11, le 8 février et le 14 février 2017
• Fascicule n^o 10, le 31 janvier, le 1^er février et le 7 février 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 3, le 3 mai, le 4 mai, le 10 mai, le 11 mai, le 17 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 2, le mars, le 22 mars, le 12 avril, le 13 avril, le 19 avril, le 20 avril 2016

Étude sur l'élaboration d'une stratégie pour faciliter le transport du pétrole brut vers les raffineries de l'Est du Canada et vers les ports situés sur les côtes Atlantique et Pacifique du Canada

• Fascicule n^o 12, le 28 février (à huis clos), le 1^er mars (à huis clos) et le 8 mars 2017
• Fascicule n^o 10, le 31 janvier, le 1^er février et le 7 février 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 9, le 15 novembre, le 16 novembre, le 22 novembre, le 23 novembre, le 29 novembre (à huis clos) et le 30 novembre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 25 octobre, le 1^er novembre et le 2 novembre 2016
• Fascicule n^o 7, le 17 octobre, le 19 octobre et le 21 octobre 2016)
• Fascicule n^o 6, le 27 septembre, le 4 octobre et le 5 octobre 2016 (à huis clos)
• Fascicule n^o 5, le 19 septembre, le 21 septembre et le 22 septembre 2016
• Fascicule n^o 4, le 31 mai, le 1er juin, le 7 juin, le 14 juin, le 20 juin et le 21 juin 2016
• Fascicule n^o 3, le 3 mai, le 4 mai, le 10 mai, le 11 mai, le 17 mai et le 18 mai 2016
• Fascicule n^o 2, le 8 mars, le 22 mars, le 12 avril, le 13 avril, le 19 avril et le 20 avril 2016

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence

• Fascicule n^o 9, le 15 novembre, le 16 novembre, le 22 novembre, le 23 novembre, le 29 novembre (à huis clos) et le 30 novembre 2016 (à huis clos)

Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures

• Fascicule n^o 4, le 31 mai, le 1^er juin, le 7 juin, le 14 juin, le 20 juin et le 21 juin 2016

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 11 décembre 2015, le 26 janvier et le 17 février 2016