Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Procès-verbal du 3 avril 2012
OTTAWA, le mardi 3 avril 2012
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Stephen Greene (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Doyle, Eaton, Greene, MacDonald, Verner, C.P., et Zimmer (7).
Également présents : Penny Becklumb et Alexandre Lavoie, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Public Interest Advocacy Centre :
Michael Janigan, directeur exécutif et avocat général;
Laman Meshadiyeva, stagiaire en droit.
M. Janigan fait un exposé et répond aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 30, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour l'étude d'une ébauche de l'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Jean-Yves LeFort