Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 7,200 $ |
| Transports et communications | 20,476 $ |
| Autres dépenses | 16,500 $ |
| TOTAL | 44,176 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 27 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Dennis Dawson | |
| Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications |
| Date | David Tkatchuk | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
| Étude | Fonds demandés | Budget approuvés | Dépenses | |
| 2011-2012 | Transport aérien | 109,634 $ | 109,634 $ | 2 531 $ |
| 2010-2011 | Sans-fil | 17 370 $ | 17 370 $ | 16 166 $ |
| Transport aérien | 420 $ | 420 $ | 108 $ |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût de l'étude spéciale est 296,815$
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES NOUVEUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31
MARS 2013
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||
| Rapport intérimaire | |||||||
| 1. | Consultant en communication - Graphiste (0401) | 7 200 | |||||
| (90 hours, 80 $/hour) | |||||||
| Sous-total | 7 200 $ | ||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||
| AUTRES | |||||||
| 1. | Frais divers (0798) | 500 | |||||
| IMPRESSION | |||||||
| 2. | Impressions (0321) | 15 000 | |||||
| Sous-total | 15 500 $ | ||||||
| Total des dépenses générales | 22 700 $ | ||||||
| ACTIVITÉ 1 : Toronto et Buffalo | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
| 14 participants: 12 sénateurs, 2 employés | |||||||||
| Greffier et Analyste | |||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport - aérien- économique flexible | 9 800 | |||||||
| 12 sénateurs x 700 $ (0224) | |||||||||
| 2 employés x 700 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 2 800 | |||||||
| 12 sénateurs, 200 $/nuit, 1 nuit (0222) | |||||||||
| 2 employés, 200 $/nuit, 1 nuit (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 436 | |||||||
| 12 sénateurs, 87 $/jour, 2 jours (0221) | |||||||||
| 2 employés, 87 $/jour, 2 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Taxis | 2 240 | |||||||
| 12 sénateurs x 160 $ (0223) | |||||||||
| 2 employés x 160 $ (0232) | |||||||||
| 5. | Affréter - autobus (0228) | 3 200 | |||||||
| (2 jours, 1 600 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 20 476 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 21 476 $ | ||||||||
| Grand Total | 44 176 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 7 200 $ Transports et communications 20 476 $ Autres dépenses 16 500 $ Total 44 176 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK