Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 9 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 5 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage.
Respectueusement soumis,
Le président,
DENNIS DAWSON