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TRCM - Comité permanent

Transports et communications


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 9 - Le cinquième rapport du comité


Le mardi 5 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON


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