Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal du 29 mai 2012

OTTAWA, le mardi 29 mai 2012
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Stephen Green (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Martin, Mercer, Unger, Verner, C.P. et Zimmer (10).

Également présents : Terrence J. Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications du Sénat.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité entreprend l'étude de la teneur des éléments de la Section 41 de la partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT :

L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie.

TÉMOINS :

Industrie Canada :

Marta Morgan, sous-ministre adjointe, Secteur de l'industrie;

Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications.

Le ministre fait un exposé, puis, avec l'aide de Mme Morgan, répond aux questions.

À 9 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Jean-Yves LeFort