Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Procès-verbal du 5 juin 2012

OTTAWA, le mardi 5 juin 2012
(30)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Martin, Unger et Verner, C.P. (9).

Également présent : Terrence J. Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 41 de la partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa.

M. Geist fait un exposé, puis répond aux questions.

À 10 h 35, l'honorable sénateur Greene prend place au fauteuil.

À 10 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Jean-Yves LeFort