Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Procès-verbal du 12 juin 2012
OTTAWA, le mardi 12 juin 2012
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Martin, Mercer, Unger, Verner, C.P., et Zimmer (11).
Également présents : Alexandre Lavoie et Terrence J. Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 41 de la partie 4 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
MTS Allstream :
Chris Peirce, chef des Services généraux;
Teresa Griffin-Muir, vice-présidente, Affaires réglementaires.
Telus :
Ted Woodhead, vice-président, Politiques Telecom et affaires réglementaires.
MM. Pierce et Woodhead présentent tous deux un exposé, puis, avec l'aide de Mme Griffin-Muir, répondent aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 37, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 45, la séance publique reprend et le comité, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 15 juin 2011, poursuit son étude des nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Le comité examine un budget provisoire.
L'honorable sénateur Green prend place au fauteuil.
Après débat, il est convenu que le budget pour l'étude spéciale suivante (étude sur le secteur canadien du transport aérien) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres 200 $ Transport et communications 202,931 $ Autres dépenses 5,600 $ TOTAL 208,731 $
À 10 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Jean-Yves LeFort