Aller au contenu
TRCM - Comité permanent

Transports et communications


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 10 - Le sixième rapport du comité


Le jeudi 21 juin 2012

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le jeudi 29 mars 2012. Le mardi 3 avril 2012, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 44 176 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis.

Le président,

DENNIS DAWSON


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :

a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;

b) sa place au Canada;

c) ses relations commerciales avec les passagers;

d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et

Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.


Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 mars 2012 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,:

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien soit reportée du 28 juin 2012 au 30 novembre 2012.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres 200 $
Transports et communications 202 931 $
Autres dépenses 5 600 $
TOTAL 208 731 $

Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 12 juin 2012.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date                                      Dennis Dawson                                                                                                             
                                             Président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Date                                     David Tkachuk                                                                                                                
                                            Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


DONNÉES ANTÉRIEURES


Étude
Fonds demandés Budget approuvés

Dépenses
2012-2013 Transport aérien 44,176 $ 44,176 $
15,088 $*
2011-2012 Transport aérien 109,634 $ 109,634 $
2 531 $
2010-2011 Transport aérien 420 $ 420 $
108 $
2010-2011 Sans-fil 17 370 $ 17 370 $
16 166 $

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût de l'étude spéciale est 226,458 $

*Au mois de juin 2012

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES NOUVEUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013

ACTIVITÉ 1 : Yellowknife
MISSION D'ÉTUDE  
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés  
Greffier, analyste et 3 interprètes  
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES  
1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 100  
Sous-total 100 $  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport - aérien 93 986  
12 sénateurs x 6 008 $ (0224)  
5 employés x 4 378 $ (0227)  
2. Hébergement 6 290  
12 sénateurs, 185 $/nuit, 2 nuits (0222)  
5 employés, 185 $/nuit, 2 nuits (0226)  
3. Indemnité journalière 5 814  
12 sénateurs, 114 $/jour, 3 jours (0221)  
5 employés, 114 $/jour, 3 jours (0225)  
4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 020  
5. Taxis 2 040  
12 sénateurs x 120 $ (0223)  
5 employés x 120 $ (0232)  
6. Affréter - autobus (0228) 1 000
(1 jour, 1 000 $/jour)  
Sous-total 110 150 $  
AUTRES DÉPENSES  
AUTRES  
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 250  
IMPRESSION  
2. Impressions (0321) 50  
LOCATIONS  
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 000  
(1 jour, 1 000 $/jour)  
4. Location ± équipement d'interprétation (0504) 1 500  
(3 jours, 500 $/jour)  
Sous-total 2 800 $
Total de l'Activité 1 113 050 $
ACTIVITÉ 2 : Iqaluit
MISSION D'ÉTUDE
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés
Greffier, analyste et 3 interprètes
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES  
1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 100  
Sous-total 100 $  
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
DÉPLACEMENTS
1. Transport - aérien 73 081  
12 sénateurs x 4 299 $ (0224)(chiffre arrondi)  
5 employés x 4 299 $ (0227) (chiffre arrondi)  
2. Hébergement 8 806  
12 sénateurs, 259 $/nuit, 2 nuits (0222)
5 employés, 259 $/nuit, 2 nuits (0226)
3. Indemnité journalière 6 834  
12 sénateurs, 134 $/jour, 3 jours (0221)
5 employés, 134 $/jour, 3 jours (0225)
4. Repas de travail (voyage) (0231) 1 020  
5. Taxis 2 040  
12 sénateurs x 120 $ (0223)
5 employés x 120 $ (0232)
6. Affréter - autobus (0228) 1 000  
(1 jour, 1 000 $/jour)
Sous-total 92 781 $  
AUTRES DÉPENSES
AUTRES
1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 250  
IMPRESSION  
2. Impressions (0321) 50  
LOCATIONS
3. Location d'espace (salles de réunion) (0540) 1 000  
(1 jour, 1 000 $/jour)
4. Location ± équipement d'interprétation (0504) 1 500  
(3 jours, 500 $/jour)
Sous-total 2 800 $  
Total de l'Activité 1 95 681 $
Grand Total 208 731 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, greffière principale, Direction des comités                                           Date                   

Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement                               Date                   


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 21 juin 2012

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les nouveux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autres   200 $
Transports et communications   202 931    
Autres dépenses      5 600   
Total   208 731 $

(y compris des fonds pour des missions d'étude)

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID TKACHUK


Haut de page