Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Le sixième rapport du comité
Le jeudi 21 juin 2012
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le jeudi 29 mars 2012. Le mardi 3 avril 2012, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 44 176 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget supplémentaire présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
DENNIS DAWSON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT LES NOUVEAUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2011 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que de moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés; et
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 mars 2012 :
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,:
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 15 juin 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien soit reportée du 28 juin 2012 au 30 novembre 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres | 200 $ |
Transports et communications | 202 931 $ |
Autres dépenses | 5 600 $ |
TOTAL | 208 731 $ |
Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 12 juin 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Dennis Dawson
Président du Comité sénatorial permanent des transports et des
communications
Date
David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
DONNÉES ANTÉRIEURES
Étude |
Fonds demandés | Budget approuvés | |
Dépenses |
|||
2012-2013 | Transport aérien | 44,176 $ | 44,176 $ |
15,088 $* | |||
2011-2012 | Transport aérien | 109,634 $ | 109,634 $ |
2 531 $ | |||
2010-2011 | Transport aérien | 420 $ | 420 $ |
108 $ | |||
2010-2011 | Sans-fil | 17 370 $ | 17 370 $ |
16 166 $ |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat, l'état estimatif général du coût de l'étude spéciale est 226,458 $
*Au mois de juin 2012
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES NOUVEUX ENJEUX QUI SONT CEUX DU SECTEUR CANADIEN DU TRANSPORT AÉRIEN
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE
D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
ACTIVITÉ 1 : Yellowknife | |||||||||
MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés | |||||||||
Greffier, analyste et 3 interprètes | |||||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
1. | Frais d'accueil - cadeaux (0424) | 100 | |||||||
Sous-total | 100 $ | ||||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
DÉPLACEMENTS | |||||||||
1. | Transport - aérien | 93 986 | |||||||
12 sénateurs x 6 008 $ (0224) | |||||||||
5 employés x 4 378 $ (0227) | |||||||||
2. | Hébergement | 6 290 | |||||||
12 sénateurs, 185 $/nuit, 2 nuits (0222) | |||||||||
5 employés, 185 $/nuit, 2 nuits (0226) | |||||||||
3. | Indemnité journalière | 5 814 | |||||||
12 sénateurs, 114 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
5 employés, 114 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 020 | |||||||
5. | Taxis | 2 040 | |||||||
12 sénateurs x 120 $ (0223) | |||||||||
5 employés x 120 $ (0232) | |||||||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 1 000 | |||||||
(1 jour, 1 000 $/jour) | |||||||||
Sous-total | 110 150 $ | ||||||||
AUTRES DÉPENSES | |||||||||
AUTRES | |||||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 250 | |||||||
IMPRESSION | |||||||||
2. | Impressions (0321) | 50 | |||||||
LOCATIONS | |||||||||
3. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | |||||||
(1 jour, 1 000 $/jour) | |||||||||
4. | Location ± équipement d'interprétation (0504) | 1 500 | |||||||
(3 jours, 500 $/jour) | |||||||||
Sous-total | 2 800 $ | ||||||||
Total de l'Activité 1 | 113 050 $ | ||||||||
ACTIVITÉ 2 : Iqaluit | |||||||||
MISSION D'ÉTUDE | |||||||||
17 participants: 12 sénateurs, 5 employés | |||||||||
Greffier, analyste et 3 interprètes | |||||||||
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
1. | Frais d'accueil - cadeaux (0424) | 100 | ||||||
Sous-total | 100 $ | |||||||
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||||
DÉPLACEMENTS | ||||||||
1. | Transport - aérien | 73 081 | ||||||
12 sénateurs x 4 299 $ (0224)(chiffre arrondi) | ||||||||
5 employés x 4 299 $ (0227) (chiffre arrondi) | ||||||||
2. | Hébergement | 8 806 | ||||||
12 sénateurs, 259 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||||
5 employés, 259 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||||
3. | Indemnité journalière | 6 834 | ||||||
12 sénateurs, 134 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||||
5 employés, 134 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 020 | ||||||
5. | Taxis | 2 040 | ||||||
12 sénateurs x 120 $ (0223) | ||||||||
5 employés x 120 $ (0232) | ||||||||
6. | Affréter - autobus (0228) | 1 000 | ||||||
(1 jour, 1 000 $/jour) | ||||||||
Sous-total | 92 781 $ | |||||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||||
AUTRES | ||||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 250 | ||||||
IMPRESSION | ||||||||
2. | Impressions (0321) | 50 | ||||||
LOCATIONS | ||||||||
3. | Location d'espace (salles de réunion) (0540) | 1 000 | ||||||
(1 jour, 1 000 $/jour) | ||||||||
4. | Location ± équipement d'interprétation (0504) | 1 500 | ||||||
(3 jours, 500 $/jour) | ||||||||
Sous-total | 2 800 $ | |||||||
Total de l'Activité 1 | 95 681 $ | |||||||
Grand Total | 208 731 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 21 juin 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur étude spéciale sur les nouveux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 15 juin 2011. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 200 $ Transports et communications 202 931 Autres dépenses 5 600 Total 208 731 $
(y compris des fonds pour des missions d'étude)
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK