On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire

• Fascicule n^o 16, le 3 juin (à huis clos), le 9 juin, le 16 juin et le 17 juin 2015

Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)

• Fascicule n^o 16, le 3 juin (à huis clos), le 9 juin, le 16 juin et le 17 juin 2015

Les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d'évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications

• Fascicule n^o 16, le 3 juin (à huis clos), le 9 juin, le 16 juin et le 17 juin 2015
• Fascicule n^o 15, le 25 mars (à huis clos), le 31 mars (à huis clos), le 1^er avril (à huis clos), le 21 avril (à huis clos), le 22 avril (à huis clos), le 5 mai (à huis clos) et le 26 mai 2015
• Fascicule n^o 14, le 25 février, le 10 mars, le 11 mars (à huis clos), le 24 mars (à huis clos) 2015
• Fascicule n^o 13, le 27 janvier, le 28 janvier, le 3 février, le 4 février, le 17 février et le 18 février 2015
• Fascicule n^o 12, le 2 décembre, le 3 décembre et le 10 décembre 2014
• Fascicule n^o 10, le 29 octobre, le 4 novembre, le 5 novembre et le 6 novembre 2014
• Fascicule n^o 9, le 21 octobre, le 23 octobre, le 27 octobre et le 28 octobre 2014
• Fascicule n^o 8, le 24 septembre, le 30 septembre, le 7 octobre et le 8 octobre 2014
• Fascicule n^o 7, le 27 mai, le 28 mai, le 3 juin, le 4 juin, le 10 juin et le 11 juin 2014
• Fascicule n^o 6, le 6 mai, le 7 mai, le 13 mai et le 14 mai 2014
• Fascicule n^o 4, le 1^er avril, le 2 avril, le 8 avril et le 9 avril 2014
• Fascicule n^o 3, le 26 février, le 4 mars, et le 5 mars 2014
• Fascicule n^o 2, le 29 janvier, le 4 février, le 11 février, et le 12 février 2014

Proposition d'Industrie Canada relative aux droits d'utilisation du spectre pour les Services fixes par satellite et les Services de radiodiffusion par satellite au Canada,  datée avril 2015, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).

• Fascicule n^o 15, le 25 mars (à huis clos), le 31 mars (à huis clos), le 1^er avril (à huis clos), le 21 avril (à huis clos), le 22 avril (à huis clos), le 5 mai (à huis clos) et le 26 mai 2015

Teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 11, le 18 novembre, le 19 novembre, le 25 novembre et le 26 novembre 2014

Projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence

• Fascicule n^o 11, le 18 novembre, le 19 novembre, le 25 novembre et le 26 novembre 2014

Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence

• Fascicule n^o 7, le 27 mai, le 28 mai, le 3 juin, le 4 juin, le 10 juin et le 11 juin 2014

La teneur des éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 7, le 27 mai, le 28 mai, le 3 juin, le 4 juin, le 10 juin et le 11 juin 2014
• Fascicule n^o 6, le 6 mai, le 7 mai, le 13 mai et le 14 mai 2014

BCE Inc. (Bell Canada) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de la pratique consistant à recueillir et à analyser les données des clients de Bell Canada à des fins commerciales, notamment à des fins de publicité ciblée

• Fascicule n^o 7, le 6 mai, le 7 mai, le 13 mai et le 14 mai 2014
• Fascicule n^o 5, le 29 avril et le 30 avril 2014

La teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 3 du projet de loi C-4 Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 1, le 6 novembre, le 20 novembre, et le 3 décembre 2013

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 6 novembre, le 20 novembre, et le 3 décembre 2013