Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal du 7 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 47, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson, président.
Membres du comité présents : Les sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, Mercer, Unger, Verner, C.P. et Zimmer (10).
Également présents : Alexandre Lavoie et Zachary Alaoui, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des Sections 5, 12 et 20 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
TÉMOINS :
Transports Canada :
Helena Borges, sous-ministre adjointe, Groupe des programmes;
Colin Stacey, directeur, Politique de services nationaux aériens.
Agence des services frontaliers du Canada :
Anita Henderson, avocate, Services juridiques;
Sharon McKeen, gestionnaire, Unité des voyageurs, Information préalable et programmes.
Le ministre Lebel et Mme Borges font des déclarations puis, avec M. Stacey, répondent aux questions.
À 19 h 43, la séance est suspendue.
À 19 h 47, la séance reprend.
Mme McKeen fait une déclaration puis, avec Mme Henderson, répond aux questions.
À 20 h 9, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Comité,
Jean-Yves LeFort