Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 14 - Procès-verbal du 28 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Carignan, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Merchant et Verner, C.P. (10).
Également présents : Alexandre Lavoie et Zachary Alaoui, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 5, 12 et 20 de la partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Carman Baggaley, conseiller stratégique principal des politiques.
Mme Bernier et M. Baggaley font chacun une déclaration, puis, répondent aux questions.
À 19 h 25, la séance est suspendue.
À 19 h 26, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est entendu que le comité autorise l'enregistrement des parties de la séance d'aujourd'hui, qui se déroulent à huis clos, qu'une copie sera conservée au greffier pour consultation par les membres du comité présents et les analystes du comité, et que l'enregistrement sera détruit par le greffier du comité lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 19 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Jean-Yves LeFort