Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Procès-verbal du 16 avril 2013

OTTAWA, le mardi 16 avril 2013
(48)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, MacDonald, Mercer, Merchant, Mockler, Unger et Verner, C.P. (11).

Également présents : Zachari Alaoui, Alexandre Lavoie, Dillan Theckedath et Terrence Thomas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.

Conformément au paragraphe 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration des intérêts personnels a été faite comme suit :

— Verbalement, l'honorable Pana Merchant (Société Radio-Canada — Radio Canada International).

Il est convenu que le président soit autorisé à obtenir l'approbation du Sénat concernant un ordre de renvoi portant sur le sujet de la SRC et que le libellé final de l'ordre de renvoi soit approuvé par le Sous-comité du programme et de la procédure.

La motion, mise aux voix, est adoptée

À 9 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan