Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 16 - Le neuvième rapport du comité

Le mardi 23 avril 2013

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), a, conformément à l'ordre de renvoi du 5 mars 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON