On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
Le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
L'état actuel des industries de médias canadiennes
- Fascicule no 23, le 15 novembre, le 22 novembre et le 23 novembre (à huis clos) 2005
- Fascicule no 22, le 28 septembre (à huis clos), le 18 octobre, le 19 octobre, le 25 octobre (à huis clos), le 26 octobre (à huis clos), le 1er novembre (à huis clos), le 2 novembre 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 21, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin (à huis clos), le 28 juin (à huis clos), le 29 juin (à huis clos) et le 5 juillet (à huis clos) 2005
- Fascicule no 20, le 7 juin et le 8 juin 2005
- Fascicule no 19, le 3 mai (à huis clos), le 4 mai (à huis clos), le 10 mai, le 11 mai, le 17 mai (à huis clos), le 31 mai (à huis clos) et le 1er juin (à huis clos) 2005
- Fascicule no 18, le 22 avril 2005
- Fascicule no 17, le 21 avril 2005
- Fascicule no 16, le 20 avril 2005
- Fascicule no 15, le 19 avril 2005
- Fascicule no 14, le 18 avril 2005
- Fascicule no 13, le 12 avril et le 13 avril 2005
- Fascicule no 12, le 8 mars, le 21 mars (à huis clos) et le 22 mars 2005
- Fascicule no 11, le 16 février, le 22 février et le 23 février 2005
- Fascicule no 10, le 8 février, le 9 février et le 15 février 2005
- Fascicule no 9, le 4 février 2005
- Fascicule no 8, le 3 février 2005
- Fascicule no 7, le 2 février 2005
- Fascicule no 6, le 31 janvier et le 1er février 2005
- Fascicule no 5, le 15 décembre et le 16 décembre 2004
- Fascicule no 4, le 13 décembre et le 14 décembre 2004
- Fascicule no 3, le 1er décembre, le 7 décembre et le 8 décembre 2004 (à huis clos)
- Fascicule no 2, le 23 novembre et le 24 novembre 2004
- Fascicule no 1, le 7 octobre, le 21 octobre (à huis clos), le 3 novembre (à huis clos), le 16 novembre et le 17 novembre 2004
Le projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l'entretien d'un pont franchissant le fleuve Saint- Laurent et d'un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l'autoroute 30
- Fascicule no 21, le 14 juin, le 15 juin, le 21 juin (à huis clos), le 28 juin (à huis clos), le 29 juin (à huis clos) et le 5 juillet (à huis clos) 2005
- Fascicule no 20, le 7 juin et le 8 juin 2005
Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
Le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur les matériels d'équipement mobiles
Réunion d'organisation et travaux futurs du comité