Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 18 - Procès-verbal du 5 juin 2013

OTTAWA, le mercredi 5 juin 2013
(54)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Dennis Dawson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dawson, Doyle, Eggleton, C.P., Greene, Housakos, MacDonald, Mercer, Merchant, Unger et Verner, C.P. (11).

Également présents : Alexandre Lavoie, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mona Ishack, agente de communications, Direction des communications.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 juin 2013, le comité entreprend son étude du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

COMPARAÎT :

L'honorable Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

TÉMOINS :

Transports Canada :

Annette Gibbons, directrice générale, Politique des transports terrestres, Politiques sur le transport terrestre des marchandises;

Carolyn Crook, directrice, Politiques ferroviaires, Politiques sur le transport terrestre des marchandises;

Alain Langlois, avocat-conseil principal, chef d'équipe droit du transport modal, Services juridiques.

Le président fait une déclaration liminaire.

Le ministre Lebel fait une déclaration, puis, avec Mme Gibbons et M. Langlois, répond aux questions.

À 19 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan