Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 18 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 mai 2013 :

L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada, dans le contexte d'une conjoncture complexe et changeante en matière de radiodiffusion et de communications;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 31 octobre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 5 juin 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Unger, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien