Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 18 - Le onzième rapport du comité

Le jeudi 13 juin 2013

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), a, conformément à l'ordre de renvoi du 5 juin 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS DAWSON