Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbal du 19 novembre 2013
OTTAWA, le mardi 19 novembre 2013
(1)
[Translation]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Meredith, Munson, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas et Wallace (9).
Également présents : Wren Nasr et Martha Butler, analystes, Service de l'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Ceri Au, agente des communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que l'honorable sénateur Patterson assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite le sénateur Patterson à prendre place au fauteuil.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que l'honorable sénatrice Dyck assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Raine propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport, préparée conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et à la vice- présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meredith propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ngo propose :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Raine propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger au besoin les agents de communications affectés au comité dans l'élaboration des plans de communications et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe le comité que l'horaire normal de ses réunions sera les mardis matin, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis soir, de 18 h 45 à 20 h 45.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la salle pendant la séance à huis clos.
À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 9 h 55, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 20, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick