Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 novembre 2013 :

L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman,

Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien