Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 19 novembre 2013

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante et unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2011-2012

Dépenses des témoins	2 993 $
SOUS-TOTAL	2 993 $

2012-2013

Dépenses des témoins	12 572 $
SOUS-TOTAL	12 572 $

2013-2014

Dépenses des témoins	2 505 $
SOUS-TOTAL	2 505 $
TOTAL	18 070 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l'égard des Autochtones du Canada autorisée par le Sénat le jeudi 16 juin 2011 :

2011-2012

Dépenses des témoins	16 710 $
SOUS-TOTAL	16 710 $
TOTAL	16 710 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la reconnaissance juridique et politique de l'identité des Métis au Canada autorisée par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 :

2012-2013

Dépenses générales	0 $
Activité 1 : Canada ouest	127 934
Activité 2 : Saskatchewan	24 205
Dépenses des témoins	18 881
SOUS-TOTAL	171 020 $
TOTAL	171 020 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 210 $.

Durant la session, le comité a tenu 89 réunions (142,7 heures), entendu 265 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (S-6, S-8, C-22, C-27 et C-62) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

DENNIS GLEN PATERSON