Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 3 décembre 2013
Le mardi 10 décembre 2013
Fascicule no 2
Troisième et quatrième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
TÉMOINS
Le mardi 3 décembre 2013
Association nationale des agents du bâtiment des premières nations :
Keith Maracle, vice-président, Relations gouvernementales;
John Kiedrowski, gérant de projet.
Conseil national de développement économique des Autochtones :
Dawn Madahbee, vice-présidente.
Le mardi 10 décembre 2013
Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations :
John Beaucage, président du conseil des fiduciaires;
Deborah Taylor, directrice exécutive.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :Beyak, Champagne, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 9 décembre 2013).