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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON


Le mardi 3 décembre 2013
Le mardi 10 décembre 2013

Fascicule no 2

Troisième et quatrième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada


TÉMOINS

Le mardi 3 décembre 2013

Association nationale des agents du bâtiment des premières nations :

Keith Maracle, vice-président, Relations gouvernementales;

John Kiedrowski, gérant de projet.

Conseil national de développement économique des Autochtones :

Dawn Madahbee, vice-présidente.

Le mardi 10 décembre 2013

Fonds pour les logements du marché destinés aux premières nations :

John Beaucage, président du conseil des fiduciaires;

Deborah Taylor, directrice exécutive.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, Champagne, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan  (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 9 décembre 2013).