Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Procès-verbal du 12 février 2014
OTTAWA, le mercredi 12 février 2014
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dyck, Meredith, Moore, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston, Tannas et Wallace (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présente : Julie Cool, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des pompiers autochtones du Canada :
Arnold Lazare, directeur;
Richard Kent, secrétaire et trésorier.
Association canadienne des chefs de pompiers :
John de Hooge, chef de pompiers, Service d'incendie d'Ottawa.
Conseil national de recherches du Canada :
Guy Gosselin, directeur, Réglementation du bâtiment, CNRC Construction;
Philip Rizcallah, gestionnaire, Centre canadien des codes, CNRC Construction.
Le président prend la parole.
MM. Gosselin, Kent et de Hooge font chacun une déclaration puis, avec MM. Lazare et Rizcallah, répondent aux questions.
À 20 h 44, la séance est suspendue.
À 20 h 50, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine le programme de ses travaux futurs.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la salle pendant la partie de la réunion à huis clos.
Il est convenu que le président, ou un autre sénateur désigné en son nom, soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières nations, notamment :
a) le logement;
b) l'infrastructure communautaire (comme le traitement des eaux et des eaux usées, les écoles et autres bâtiments communautaires); et
c) les possibilités novatrices de financement et de stratégies de collaboration plus efficaces;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet durant la deuxième session de la 41e législature dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, que le Sénat a autorisée le 21 novembre 2013, fassent partie des documents reçus et des témoignages entendus dans le cadre de la présente étude;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
À 20 h 57, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick