Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Procès-verbal du 25 février 2014

OTTAWA, le mardi 25 février 2014
(12)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Dennis Glen Patterson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Cordy, Dyck, Greene, Lovelace Nicholas, Meredith, Ngo, Patterson, Raine, Sibbeston et Wallace (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).

Également présentes : Shauna Troniak et Martha Butler, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 12 février 2014, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence.

TÉMOINS :

Nation des Dakota de Sioux Valley :

Vincent Tacan, chef;

Bruce Slusar, avocat tribal.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre;

Blake McLaughlin, directeur principal, Négociations — Centre.

Ministère de la Justice Canada :

Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

M. Tacan et M. Slusar font chacun un exposé.

M. McLaughlin fait un exposé et, avec M. Webber, M. Tacan, M. Slusar et M. Peltz, répond aux questions.

À 11 h 33, il est convenu que le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick